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# Responsabilité des acteurs

La collecte des informations personnelles est encadrée par la loi au niveau européen avec le RGPD. En tant qu’acteur européen, Commanders Act s’inscrit dans ce cadre et accorde une attention particulière à la gouvernance de ses données. Cette page explique le positionnement de Commanders Act et celui de ses clients dans ce cadre réglementaire.

#### Commanders Act <a href="#commanders-act" id="commanders-act"></a>

Dans le cadre des règles du RGPD, Commanders Act agit en tant que sous-traitant des données. Par conséquent, Commanders Act est responsable des obligations suivantes :- maintenir la sécurité des données- améliorer continuellement les processus de sécurité- devoir de coopération, notamment en cas de contrôle par la CNIL- nomination d’un délégué à la protection des données- tenir un registre des traitements- notifier toute violation de données au responsable du traitement

#### Le client <a href="#the-customer" id="the-customer"></a>

Les clients de Commanders Act, utilisateurs de la plateforme, sont considérés comme responsables du traitement. Leurs obligations sont donc :- décider de la finalité du traitement (raisons du traitement, catégories de données)- décider des moyens de traitement (durée de conservation, destinataire, droit d’opposition, droit de rectification)Commanders Act met son expertise technique au service de ses clients afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs. En tant que votre partenaire et sous-traitant, nous sommes à votre disposition pour toute question relative à la protection des données.


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# Agent Instructions
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