# Exemption des cookies de consentement

Pour son propre fonctionnement, notre module de consentement définit des cookies 1st party pour stocker le [consentement de l’utilisateur](/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookie.md) et pour rapporter des statistiques anonymes de consentement.

Ces cookie sont nécessaires au bon fonctionnement de la collecte du consentement et du reporting de statistiques anonymes. À cet égard, ils sont exemptés de l’obligation de consentement.

### Cookies de stockage du consentement

Les cookies de stockage du consentement diffèrent selon le modèle de bannière utilisé :

* **modèles standard**: TC\_PRIVACY & TC\_PRIVACY\_CENTER
* **modèles IAB TCF** (local storage) : TC\_PRIVACY\_IAB\_VENDORLIST & TC\_PRIVACY\_TCF

### Cookie pour statistiques anonymes et preuve de consentement (TCPID)

Un cookie 1st party est défini afin de pouvoir collecter des statistiques anonymes de consentement : TCPID.\
Ce cookie est également utilisé comme identifiant unique pour fournir une preuve de consentement lorsque cela est nécessaire (pour un audit ou à la demande de l’utilisateur).\
Nous avons travaillé avec la CNIL France pour concevoir le paramétrage et le traitement de ce cookie afin de respecter strictement les règles du RGPD et, en particulier, les [règles](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience) édictées par la CNIL en 2019.

{% hint style="success" %}
Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez bloquer ce cookie avant le consentement, veuillez utiliser le code suivant dans votre premier bloc js personnalisé du conteneur web. Le cookie sera tout de même créé après l’action de consentement afin de fournir une preuve de consentement.

```
  if (tC.getCookie("TC_PRIVACY") == "") {
    tC.privacyCookieDisallowed = true;
  }
```

{% endhint %}

{% hint style="danger" %}
L’utilisation de cet extrait JavaScript aura un impact négatif sur votre rapport Consent Analysis.

Le nombre de 'banner views' ne sera plus calculé de manière fiable, car cette métrique est créée à partir de la valeur du cookie TCPID.
{% endhint %}

### Quand les cookie sont-ils exemptés de consentement ?

Afin d’être exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces tracers doivent :

* avoir une finalité strictement limitée à la mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure de performance, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse du contenu consulté) pour le seul compte de l’éditeur
* être utilisés uniquement pour produire des données statistiques anonymes

À l’inverse, pour être exemptés de consentement, **ces tracers** **ne doivent pas**:

* lead to un recoupement des données avec d’autres traitements ou des données transmises à des tiers
* ne pas permettre le suivi agrégé de la navigation de l’utilisateur sur différentes applications ou sites web. Toute solution utilisant le même identifiant sur plusieurs sites web (par exemple via des cookies placés sur un domaine third-party chargé par plusieurs sites web) pour croiser, fractionner ou mesurer une couverture unifiée d’un contenu est exclue.

#### Recommandations de la CNIL

Afin de mettre en place des solutions respectant les droits des personnes, la CNIL recommande également que :

* **les utilisateurs soient informés** de la mise en œuvre de ces tracers, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l’application mobile
* **la durée de vie des tracers soit limitée** à une période permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas avec une période de 13 mois, et qu’elle ne soit pas prolongée automatiquement lors des nouvelles visites
* les informations collectées par ces tracers soient conservées pendant une durée maximale de **25 mois**
* les durées de conservation mentionnées ci-dessus fassent l’objet d’une **révision périodique** afin d’être limitées à ce qui est strictement nécessaire
* pour le marché FR : lier les Consent Statistics à une catégorie de cookie qui peut être désactivée par les utilisateurs sur 'refuse all'
* pour le marché FR : si vous décidez de ne pas lier les Consent Statistics à une catégorie de cookie, vous devrez fournir à vos utilisateurs un autre moyen de se désinscrire des Consent Statistics. Nous fournissons un [guide d’implémentation FR](/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption/implementation-guide-for-exempted-consent-statistics-fr-market.md) pour les statistiques Optout, comme recommandé pour la conformité CNIL

Un sous-traitant peut fournir un service de benchmark à plusieurs éditeurs si :

* les données sont collectées, traitées et stockées indépendamment pour chaque éditeur
* les tracers sont totalement indépendants les uns des autres\\


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://doc.commandersact.com/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.