> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.commandersact.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.commandersact.com/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption.md). # Exemption des cookie de consentement Pour ses propres opérations, notre Consent Module définit des 1st party cookies pour stocker le [le consentement de l'utilisateur](/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookie.md) et pour remonter des statistiques anonymes de consentement. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la collecte du consentement et de la remontée de statistiques anonymes. À cet égard, ils sont exemptés de l'obligation de consentement. ### cookies de stockage du consentement Les cookies de stockage du consentement diffèrent selon le modèle de bannière utilisé : * **modèles standard**: TC\_PRIVACY & TC\_PRIVACY\_CENTER * **modèles IAB TCF** (local storage) : TC\_PRIVACY\_IAB\_VENDORLIST & TC\_PRIVACY\_TCF ### cookie pour statistiques anonymes et preuve de consentement (TCPID) Un 1st party cookie est défini afin de pouvoir collecter des statistiques anonymes de consentement : TCPID.\ Ce cookie est également utilisé comme identifiant unique pour fournir une preuve de consentement lorsque cela est nécessaire (à des fins d'audit ou à la demande de l'utilisateur).\ Nous avons travaillé avec la CNIL France pour concevoir la mise en place et le traitement de ce cookie afin de respecter strictement les règles du RGPD et en particulier les [règles](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience) édictées par la CNIL en 2019. {% hint style="success" %} Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez bloquer ce cookie avant le consentement, veuillez utiliser le code suivant dans votre premier bloc JS personnalisé du web container. Le cookie sera quand même créé après l'action de consentement afin de fournir une preuve de consentement. ``` if (tC.getCookie("TC_PRIVACY") == "") { tC.privacyCookieDisallowed = true; } ``` {% endhint %} {% hint style="danger" %} L'utilisation de ce snippet JavaScript aura un impact négatif sur votre rapport Consent Analysis. Le nombre de 'banner views' ne sera plus calculé de manière fiable, car cette métrique est créée à partir de la valeur du cookie TCPID. {% endhint %} ### Quand les cookies sont-ils exemptés de consentement ? Pour être exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent : * avoir une finalité strictement limitée à la mesure de l'audience du site ou de l'application (mesure de performance, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation des capacités des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés) pour le seul compte de l'éditeur * être utilisés uniquement pour produire des données statistiques anonymes À l'inverse, pour être exemptés de consentement, **ces traceurs** **ne doivent pas**: * conduire à un croisement des données avec d'autres traitements ou à la transmission des données à des third parties * ne permettent pas le suivi agrégé de la navigation de l'utilisateur sur différentes applications ou différents sites web. Toute solution utilisant le même identifiant sur plusieurs sites web (par exemple via des cookies placés sur un domaine third-party chargé par plusieurs sites web) afin de croiser, scinder ou mesurer une couverture unifiée d'un contenu est exclue. #### Recommandations de la CNIL Afin de mettre en place des solutions qui respectent les droits des personnes, la CNIL recommande également que : * **les utilisateurs soient informés** de la mise en place de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l'application mobile * **la durée de vie des traceurs soit limitée** à une période permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c'est le cas avec une période de 13 mois, et qu'elle ne soit pas automatiquement prolongée lors de nouvelles visites * les informations collectées via ces traceurs sont conservées pendant une durée maximale de **25 mois** * les durées de conservation susmentionnées sont soumises à **un réexamen périodique** afin d'être limitées à ce qui est strictement nécessaire * pour le marché FR : relier les Consent Statistics à une catégorie de cookies pouvant être désactivée par les utilisateurs via 'refuse all' * pour le marché FR : si vous décidez de ne pas relier les Consent Statistics à une catégorie de cookies, vous devrez fournir à vos utilisateurs un autre moyen d'Optout des Consent Statistics. Nous fournissons un [guide d'implémentation FR](/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption/implementation-guide-for-exempted-consent-statistics-fr-market.md) pour les statistiques Optout, comme recommandé pour la conformité CNIL Un sous-traitant peut fournir un service de benchmark à plusieurs éditeurs si : * les données sont collectées, traitées et stockées indépendamment pour chaque éditeur * les traceurs sont complètement indépendants les uns des autres\\ --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter: ``` GET https://doc.commandersact.com/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.