> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.commandersact.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.commandersact.com/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption.md). # Exemption des cookies de consentement Pour ses propres opérations, notre Consent Module définit des cookies 1st party pour stocker le [consentement de l'utilisateur](/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookie.md) et pour signaler des statistiques anonymes de consentement. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la collecte du consentement et du reporting de statistiques anonymes. À cet égard, ils sont exemptés de l'obligation de consentement. ### Cookies de stockage du consentement Les cookies de stockage du consentement varient selon le template de bannière utilisé : * **templates standard**: TC\_PRIVACY & TC\_PRIVACY\_CENTER * **templates IAB TCF** (local storage) : TC\_PRIVACY\_IAB\_VENDORLIST & TC\_PRIVACY\_TCF ### cookie pour les statistiques anonymes et la preuve de consentement (TCPID) Un cookie 1st party est défini afin de pouvoir collecter des statistiques anonymes de consentement : TCPID.\ Ce cookie est également utilisé comme identifiant unique pour fournir une preuve de consentement lorsque cela est nécessaire (à des fins d'audit ou à la demande de l'utilisateur).\ Nous avons travaillé avec la CNIL France pour concevoir la configuration et le traitement de ce cookie afin de respecter strictement les règles du RGPD et en particulier les [règles](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience) édictées par la CNIL en 2019. {% hint style="success" %} Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez bloquer ce cookie avant le consentement, veuillez utiliser le code suivant dans votre premier bloc js personnalisé du conteneur web. Le cookie sera tout de même créé après l'action de consentement afin de fournir une preuve de consentement. ``` if (tC.getCookie("TC_PRIVACY") == "") { tC.privacyCookieDisallowed = true; } ``` {% endhint %} {% hint style="danger" %} L'utilisation de cet extrait JavaScript aura un impact négatif sur votre rapport Consent Analysis. Le nombre de 'banner views' ne sera plus calculé de manière fiable, car cette métrique est créée à partir de la valeur du cookie TCPID. {% endhint %} ### Quand les cookies sont-ils exemptés du consentement ? Pour être exemptés du consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent : * avoir une finalité strictement limitée à la mesure de l'audience du site ou de l'application (mesure de performance, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse du contenu consulté) pour le seul compte de l'éditeur * être utilisés uniquement pour produire des données statistiques anonymes À l'inverse, pour être exemptés du consentement, **ces traceurs** **ne doivent pas**: * conduire à un rapprochement des données avec d'autres traitements ou des données devant être transmises à des tiers * ne permettent pas le suivi agrégé de la navigation de l'utilisateur sur différentes applications ou sites web. Toute solution utilisant le même identifiant sur plusieurs sites web (par exemple via des cookies placés sur un domaine Third-party chargé par plusieurs sites web) afin de croiser, de segmenter ou de mesurer une couverture unifiée d'un contenu est exclue. #### Recommandations de la CNIL Pour mettre en place des solutions respectueuses des droits des personnes, la CNIL recommande également que : * **les utilisateurs soient informés** de la mise en œuvre de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l'application mobile * **la durée de vie des traceurs soit limitée** à une période permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c'est le cas avec une période de 13 mois, et qu'elle ne soit pas prolongée automatiquement lors de nouvelles visites * les informations collectées via ces traceurs soient conservées pendant une durée maximale de **25 mois** * les durées de conservation mentionnées ci-dessus fassent l'objet d' **un examen périodique** afin d'être limitées à ce qui est strictement nécessaire * pour le marché FR : lier les Consent Statistics à une catégorie de cookies qui peut être désactivée par les utilisateurs sur 'refuse all' * pour le marché FR : si vous décidez de ne pas lier les Consent Statistics à une catégorie de cookies, vous devrez fournir à vos utilisateurs un autre moyen de se optout de Consent Statistics. Nous fournissons un [guide d'implémentation FR](/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption/implementation-guide-for-exempted-consent-statistics-fr-market.md) pour les statistiques d'optout, comme recommandé pour la conformité CNIL Un sous-traitant peut fournir un service de benchmark à plusieurs éditeurs si : * les données sont collectées, traitées et stockées de manière indépendante pour chaque éditeur * les traceurs sont complètement indépendants les uns des autres\\\\ --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://doc.commandersact.com/fr/fonctionnalites/consent-management/knowledge-base/consent-cookies-exemption.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.