Exemption des cookies de consentement

Pour son propre fonctionnement, notre Consent Module place des cookies 1st party pour stocker le consentement de l'utilisateur et pour rapporter des statistiques anonymes de consentement.

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la collecte du consentement et au rapport des statistiques anonymes. À cet égard, ils sont exemptés de l'obligation de consentement.

Cookies de stockage du consentement

Les cookies de stockage du consentement diffèrent selon le modèle de bannière utilisé :

• modèles standard: TC_PRIVACY & TC_PRIVACY_CENTER

• Modèles IAB TCF (local storage) : TC_PRIVACY_IAB_VENDORLIST & TC_PRIVACY_TCF

Cookie pour les statistiques anonymes et la preuve de consentement (TCPID)

Un cookie 1st party est placé afin de pouvoir collecter des statistiques anonymes de consentement : TCPID. Ce cookie est également utilisé comme identifiant unique pour fournir une preuve de consentement lorsque cela est nécessaire (pour des audits ou à la demande de l'utilisateur). Nous avons travaillé avec la CNIL France pour concevoir la mise en place et le traitement de ce cookie afin de respecter strictement les règles du RGPD et en particulier les règles promulguées par la CNIL en 2019.

Si pour une raison quelconque vous souhaitez bloquer ce cookie avant consentement, veuillez utiliser le code suivant dans votre premier bloc js personnalisé du container web. Le cookie sera cependant créé après l'action de consentement pour fournir une preuve de consentement.

  if (tC.getCookie("TC_PRIVACY") == "") {
    tC.privacyCookieDisallowed = true;
  }

Quand les cookies sont-ils exemptés de consentement ?

Pour être exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent :

• avoir un objectif strictement limité à mesurer l'audience du site ou de l'application (mesure de performance, détection des problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés) pour le compte exclusif de l'éditeur

• être utilisés uniquement pour produire des données statistiques anonymes

Inversement, pour être exemptés de consentement, ces traceurs ne doivent pas:

• entraîner une croisement des données avec d'autres traitements ni la transmission des données à des tiers

• ne permettent pas le suivi agrégé de la navigation de l'utilisateur à travers différentes applications ou sites web. Toute solution utilisant le même identifiant sur plusieurs sites (par exemple via des cookies placés sur un domaine tiers chargé par plusieurs sites) pour croiser, segmenter ou mesurer une couverture unifiée d'un contenu est exclue.

Recommandations de la CNIL

Pour mettre en place des solutions respectueuses des droits des personnes, la CNIL recommande également que :

• les utilisateurs soient informés de la mise en œuvre de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l'application mobile

• la durée de vie des traceurs soit limitée à une période permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme une période de 13 mois, et qu'elle ne soit pas automatiquement prolongée lors de nouvelles visites

• les informations collectées via ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de 25 mois

• les durées de conservation susmentionnées fassent l'objet de révisions périodiques afin d'être limitées à ce qui est strictement nécessaire

• pour le marché FR : lier les Consent Statistics à une catégorie de cookies pouvant être désactivée par les utilisateurs sur « refuse all »

• pour le marché FR : si vous décidez de ne pas lier les Consent Statistics à une catégorie de cookies, vous devrez fournir à vos utilisateurs un autre moyen de Optout des Consent Statistics. Nous fournissons un FR implementation guide pour l'Optout des statistiques, comme recommandé pour la conformité CNIL

Un sous-traitant peut fournir un service de benchmark à plusieurs éditeurs si :

• les données sont collectées, traitées et stockées de manière indépendante pour chaque éditeur

• les traceurs sont complètement indépendants les uns des autres\